Congrès de la FNSEA à Brest Les propositions de la FNSEA pour « mieux d’Europe »

Pendant un peu plus de trois heures, les agriculteurs de la FNSEA présents à Brest ce mercredi 29 mars 2017, pour le 71e congrès de leur syndicat, ont développé leurs positions pour la prochaine réforme de la Pac. Une présentation illustrée par les témoignages vidéo de députés européens, de droite comme de gauche – Pervenche Bérès, Eric Andrieu ou Jean-Arthuis – et avec le soutien en personne de deux d’entre eux, Angélique Delahaye et Michel Dantin, assis au premier rang.

Le rapport d’orientation du syndicat, intitulé Nos propositions pour mieux d’Europe, scelle donc les positions du syndicat en vue de la prochaine réforme. Les congressistes l’ont approuvé à la quasi-unanimité, avec seulement cinq abstentions dans la salle.

Dans ce document d’une soixantaine de pages, le syndicat a voulu d’abord faire un « diagnostic lucide sur l’Europe. « Ça fait bien longtemps que l'Europe ne fait plus rêver » a introduit Henri Brichart, vice-président de la FNSEA. « Les agriculteurs ne se sentent protégés ni par ses règles, ni par ses institutions. Notre rôle est d'apporter notre contribution pour préserver l'édifice européen », a-t-il justifié.

Quelle Pac souhaite donc la FNSEA ? Le syndicat ne compte pas remettre en cause quelques-unes de ses positions historiques. Et considère que les paiements uniques, « qu'ils s'appellent DPB, DPU ou un autre nom », constituent le socle nécessaire de la Pac. « Les aides directes sont un facteur de durabilité, explique Henri Brichart. Ils doivent rester un élément essentiel de la future Pac. »

La Pac, une fusée à trois étages

Ceci dit, « le DPB, socle nécessaire, ne suffit pas. » « Il est nécessaire de mettre en œuvre des aides couplées pour soutenir des productions spécifiques, et des compensations de handicaps », à l'instar de l'ICHN.

DPB, aides couplées et compensations : la FNSEA parle des « trois étages d'une fusée », « nécessaires à l'objectif de développement durable de l'agriculture européenne ».

Pour que ce triptique soit efficace, le syndicat tient à ce que ces soutiens soient réservés aux « agriculteurs professionnels ». D'où l'épineux débat sur le statut de l'agriculteur, qui n'a pas avancé ces derniers mois.

Pour améliorer la résilience des exploitations, il est possible, selon la FNSEA, d'agir sur plusieurs niveaux : dans les exploitations par les soutiens directs, au niveau des filières par des OP, par une meilleure contractualisation intégrant les coûts de production, par un éclairage interprofessionnel des négociations commerciales, au niveau national par des politiques fiscales adaptées, et enfin, au niveau européen par la préservation d'outils de régulation. En la matière, tous les outils de régulation sont défendus par le syndicat : mise en œuvre d'aides au stockage privé « couplée à des stratégies exportatrices », développement de l'aide alimentaire, utilisation de débouchés non alimentaires, etc.

Le syndicat souhaite par ailleurs que « les mécanismes interprofessionels » soient davantage pris en compte par la Pac.

« Forte incitation » à l’assurance récolte

L'une des questions importantes dans la prochaine réforme de la Pac, c'est de définir le niveau de soutien aux outils assurantiels privés, comme l'assurance récolte.

Certes, le FMSE (Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental) « mérite aujourd'hui d'être conforté », mais le syndicat plaide pour une « forte incitation » à l'assurance récolte. Rappelons que l'assurance récolte n'a couvert que 26 % de surfaces en 2016, bien loin des objectifs de développement de ce dispositif assurantiel.

L’impasse du « statu quo » environnemental

Comment prendre en compte l'environnement tout en maintenant un socle d’aides découplées, couplées et compensatoires ? Pour la FNSEA, le « statu quo » mènera à une impasse. Et ni le verdissement, ni la conditionnalité, ni les MAEC ne sont de « bons outils » en l'état.

A l'inverse d'une « logique de moyens », le syndicat revendique une « culture du résultat », privilégiant l'engagement à la norme. En somme, la FNSEA souhaite que l'Europe fasse davantage confiance aux agriculteurs pour atteindre les mêmes objectifs.

Pour certains représentants du syndicat, qui se sont exprimés lors de cette présentation du rapport d’orientation, il reste légitimement difficile de se projeter dans cinq ans alors que les agriculteurs, sur le terrain, peinent toujours à sortir de la crise qui les frappe depuis de nombreux mois. D’autant plus que le feuilleton des aides Pac 2015 et 2016 n’en finit plus.

Mais la FNSEA, qui propose un rapport d’orientation seulement tous les trois ans, « ne veut pas de réforme au rabais », comme l’a expliqué Henri Brichart à la tribune. Les dernières négociations, des premiers échanges à l'application de la réforme sur le terrain, « ont duré cinq ans. » Quitte à repartir pour un quinquennat de négociations, la FNSEA veut « des décisions pour 10 ans », avec « une stratégie claire ».

En présentant dès 2017 ses positions sur la prochaine Pac, la FNSEA se veut offensive, sans laisser traîner le débat. Car le Brexit, dont les négociations vont durer deux ans, mais aussi les élections européennes en 2019, seront autant d’échéances qui viendront perturber le calendrier.